Acheter en Location-Accession
Tout savoir sur l’achat en Location-Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une formule progressive pour accéder à la propriété.
Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement, qui doit être obligatoirement leur résidence principale. Beaucoup d’avantages, peu de contraintes !
Vous souhaitez acquérir un bien en accession ?
Prenez contact avec nous
Qu’est- ce que le PSLA ?
Un dispositif d’encouragement à :
- L’accession à la propriété
- Un contrat location-accession en 2 phases :
Phase Locative
Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne : la « part acquisitive ».
Phase Accession
La levée d’option marque le début de la seconde phase, dite d’accession, au cours de laquelle le ménage devient propriétaire du logement et rembourse un emprunt.
Les avantages du PSLA
Exonération de Taxe foncière (15 ans)
TVA réduite (5,5%)
Frais de notaire réduits (environ 3%)
Prix de vente plafonné par agrément ministériel
Les Conditions d’accès
Pour justifier de vos ressources, vous devez fournir votre avis d’imposition sur les revenus N-2.
Ces données ci-dessous seront en vigueur au 1er janvier 2026. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de
réservation, soit au moment du contrat de location-accession s’il n’y a pas de contrat de réservation.Cette appréciation se fait sur la base du ou des avis d’imposition sur le revenu n-2, fourni par l’acquéreur et joint au contrat, ou en prenant
en compte le revenu plancher (prix du logement divisé par neuf) s’il est plus restrictif.
Nb. de personnes destinées à occuper le logement
1
2
3
4
5
6
Pers. en+
Zone B et C
33771
45100
54235
65476
77023
86805
+ 9368
Les Garanties
De rachat
Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, le ménage peut, par lettre recommandée, mettre en jeu la garantie de rachat dans les 15 ans à compter de la levée d’option dans un délai d’un an suivant la survenance d’un des faits générateurs suivants :
- Décès emprunteur, co-emprunteur ou descendant direct
- Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km
- Chômage d’une durée supérieure à un an
- Invalidité emprunteur, co-emprunteur ou enfants à charge
- Divorce
- Dissolution d’un pacte civil de solidarité
- Mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité
- Naissance d’un enfant
De relogement
La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif HLM, de la part de l’organisme HLM vendeur ou d’un organisme HLM avec lequel il aura conclu une convention (3 propositions pour une typologie équivalente).
L’objectif visé est ici d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.
Vous souhaitez acquérir un bien ?
Nos offres location-accession à la une
VenteMaison T5 Duplex Eauze 102 m2
Un nouveau quartier résidentiel à taille humaine À Eauze, dans un environnement calme et verdoyant, découvrez le…
102 m²4 chambre(s)1 salle(s) de bain1 salle(s) d’eau
VenteAppartement T4 – MONTREAL DU GERS
À VENDRE Appartement T4 de 91,36 m2 à Montréal-du-GersSitué au coeur de Montréal-du-Gers, découvrez cet agréable appartement T4 offrant une…
91 m²3 chambre(s)