Mentions légales

1. Présentation du site https://toitdegascogne.fr

Editeur

Le https://toitdegascogne.fr est la propriété de SA Gasconne d’HLM.

Siège Social

68, rue Dessoles – BP 50141 | 32000 –  AUCH
Capital social de 39 000,00 € – Approbation Ministérielle du 12/06/1969 et du 06/03/2015 – RC AUCH B 396 920 084 – SIRET : 396 920 084 00011 – APE 6820 A

La publication et le traitement sont sous la responsabilité de Monsieur Serge Campagnolle, en qualité de Directeur Général du TOIT DE GASCOGNE.

Le site https://toitdegascogne.fr est un site donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à TOIT DE GASCOGNE susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.

Le site internet TOIT DE GASCOGNE a pour finalité la diffusion d’informations relatives à l’activité de gestion locative et commerciale du Toit de Gascogne.

Réalisation du site

Le site https://toitdegascogne.fr a été conçu et développé par la société Novadial Group, 18, Avenue de l’Europe 31520 Ramonville Saint-Agne.

Tél : 05.67.92.08.08 – Site : www.novadial.fr – contact : contact@novadial.fr

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont le TOIT DE GASCOGNE ou l’une des sociétés du TOIT DE GASCOGNE possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable du TOIT DE GASCOGNE et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par le TOIT DE GASCOGNE et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable du TOIT DE GASCOGNE.
Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du TOIT DE GASCOGNE. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.
Photographes dont les photos sont présentes dans le site https://toitdegascogne.fr :
– Crédit Photos : SA Gasconne – Adobe Stock

Hébergement

Le site https://toitdegascogne.fr est hébergé chez l’hébergeur Always Data Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.

2. Notre politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet qui permet de conserver pendant sa durée de validité, des informations qui seront réutilisées lors de votre prochaine visite.

Pourquoi le Toit de Gascogne utilise des cookies ?

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• Soit en suivant les modalités ci-dessous

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• avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.
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• avec Google Chrome : cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants : Supprimer les cookies – Bloquer les cookies par défaut – Autoriser les cookies par défaut – Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Néanmoins, le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du site et des services.

 Inscription de l’utilisateur

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire de contact sur le site en fournissant les informations requises par le TOIT DE GASCOGNE. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées et à le recontacter pour les motifs précisés dans la demande.

Adresses électroniques (E-mail)

Si l’utilisateur communique à TOIT DE GASCOGNE son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. Le TOIT DE GASCOGNE ne communiquera pas cette adresse à des tiers.

3. Conditions d’utilisation du site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. Le TOIT DE GASCOGNE se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Préambule
Le TOIT DE GASCOGNE, via le site https://toitdegascogne.fr, permet aux Utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

Accès au Site

Le TOIT DE GASCOGNE s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Le TOIT DE GASCOGNE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du Site et des Services

Le TOIT DE GASCOGNE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.
Le TOIT DE GASCOGNE ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

Comportement des Utilisateurs

Tout Utilisateur d’un Service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

Droits de propriété du TOIT DE GASCOGNE

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété du TOIT DE GASCOGNE, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site https://toitdegascogne.fr  qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Les marques et les logos du TOIT DE GASCOGNE et des sociétés du  TOIT DE GASCOGNE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable du TOIT DE GASCOGNE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où le TOIT DE GASCOGNE n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. Le TOIT DE GASCOGNE recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse du TOIT DE GASCOGNE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Le TOIT DE GASCOGNE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Limites de garantie et de responsabilité

Le TOIT DE GASCOGNE décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
Le TOIT DE GASCOGNE s’efforce d’offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

Preuves

L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par le TOIT DE GASCOGNE dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Ainsi, le TOIT DE GASCOGNE pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le TOIT DE GASCOGNE, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Attribution de juridiction

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête.