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Nous répondons à toutes vos questions

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est une formule progressive pour accéder à la propriété.

Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement, qui doit être obligatoirement leur résidence principale. Beaucoup d’avantages, peu de contraintes !

Vous pouvez contacter le Toit de Gascogne au

Le Toit de Gascogne met en vente un certain nombre de logements chaque année.

Ces logements sont proposés en priorité aux locataires occupants, mais lorsqu’ils sont libres d’occupation, ils peuvent être achetés par des personnes extérieures.

Le Toit de Gascogne propose systématiquement une visite conseil avant l’état des lieux de sortie.

C’est l’occasion de faire le tour du logement avec un technicien pour valider toutes les réparations locatives à effectuer et convenir ensemble d’un état de restitution du logement. Tout ce qui est considéré comme détérioré et qui ne relève pas de la vétusté doit être réparé. En plus des réparations, le logement doit être nettoyé et les extérieurs entretenus (pelouse et haies tendues).

S’il n’y a pas de différence entre votre état des lieux de sortie et celui de votre entrée, le dépôt de garantie est remboursé dans le mois qui suit la fin de votre préavis.

Vous pouvez contacter le service facturation recouvrement si vous estimez que ce délai est dépassé. Dans tous les autres cas, le dépôt de garantie est restitué sous deux mois diminué, s’il y a lieu, des impayés de loyers et des réparations locatives.

Le délai de préavis est de 3 mois. Il peut être ramener à 1 mois sur justificatif transmis conjointement à la demande de préavis aux motifs suivants :

• Un départ vers un autre bailleur social
• Bénéficiaire AAH, RSA,
• Mutation professionnelle, 1er emploi, perte d’emploi
• Locataire dont l’état de santé nécessite un changement de domicile

Pour déposer un préavis, vous devez transmettre à votre agence référente votre lettre de congé. Elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre de congé doit être signée par tous les co-signataires du contrat de location. Si vous souhaitez réduire le délai de votre préavis, joignez les justificatifs nécessaires dès le dépôt de congé.

Le représentant du Toit de Gascogne l’établit en votre présence lorsque le logement et ses dépendances éventuelles sont vides et nettoyés.

La comparaison entre l’état des lieux entrant et l’état des lieux sortant permettra de déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge. Le TdG assumera les réparations liées à un usage normal du logement et à sa vétusté.

À votre départ, remettez les clés du logement, de la boîte aux lettres, éventuellement du parking et de la cave au TdG.

Si vous ne pouvez pas assister à cet état des lieux, vous devrez donner par écrit, le pouvoir de vous représenter à une autre personne.

Signalez nous votre changement et joignez les justificatifs relatifs à votre situation, vous :

• Vous mariez : adressez-nous un certificat de mariage ou la photocopie du livret de famille.
• Vous pacsez : adressez-nous une copie du contrat.
• Vivez en union libre : fournissez-nous une déclaration écrite.
• Devenez parent : transmettez-nous un certificat de naissance.

Sinon contactez votre chargé.e de clientèle (dont le numéro figure sur votre avis d’échéance), ou envoyer un mail à accueil@toitdegascogne.fr

La démarche à suivre consiste à transmettre le bulletin de décès à votre chargé.e de clientèle ou accueil@toitdegascogne.fr

Je souhaite rendre accessible mon logement.

En tant que locataire, je peux demander à réaliser des aménagements dans mon logement suite à une perte de mobilité ou un handicap. En tant que bailleur social, nous vous accompagnons dans toutes les démarches.

La démarche à suivre en cas de séparation, consiste à signaler au Toit de Gascogne votre changement de situation familiale avec un justificatif :

Vous vous séparez : le locataire quittant le logement doit informer le Toit de Gascogne.

Vous divorcez : faites-nous parvenir un exemplaire du jugement de divorce, ou une photocopie du livret de famille actualisé.

accueil@toitdegascogne.fr

Pour régler votre loyer, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Le prélèvement automatique
• Le virement bancaire
• Par carte bancaire
• Par téléphone
• Le chèque bancaire

Nous vous invitons à tenter de parler avec vos voisins de manière la plus courtoise possible. Si vous ne parvenez pas à vous faire comprendre, vous pouvez saisir le Toit de Gascogne qui pourra tenter une conciliation ou intervenir si les faits le nécessitent.

Pour la gestion de vos poubelles, la communauté de communes ou l’agglomération organisent des collectes pour vos déchets.

Vous résidez dans un immeuble ? Des conteneurs collectifs sont à votre disposition.

Vous habitez une maison ? Pour connaître les jours de collectes de vos poubelles, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de vos voisins.

Vous pouvez vous adresser à votre agence ou votre mairie, mais le plus facile consiste à déposer vous-même votre demande via internet sur le lien ci-dessous.

Lorsque vous aurez déposé vos justificatifs et complété toutes les informations, une vérification de votre dossier sera réalisée et vous permettra d’obtenir un numéro de demandeur valable auprès de tous les bailleurs sociaux du département.

Les réparations liées à des pannes dans un logement sont :

• Soit à votre charge ;
• Soit à notre charge ;
• Soit elles peuvent être prise en charge par le contrat multiservice (à condition d’y avoir souscrit).

Oui, si cela concerne des travaux d’entretien à la suite de détérioration dans le logement. Avant de vous lancer, il est important de savoir ce qui est à votre charge et ce qui est à la charge du Toit de Gascogne.

• Si vous habitez dans un logement individuel, vous devez entretenir régulièrement vos haies et pelouses.
• Si vous habitez dans un logement collectif, vous n’avez rien à faire. Le Toit de Gascogne se charge de l’entretien.

Les locataires sont autorisés à détenir un animal cependant celui-ci ne doit pas poser de problème au voisinage. Ni bruit, ni odeurs, ni déjections sur les espaces extérieurs.

En tant que locataire, je peux demander à réaliser des aménagements dans mon logement suite à une perte de mobilité ou un handicap. En tant que bailleur social, nous vous accompagnons dans toutes les démarches.

Nous proposons des logements locatifs sociaux sur de nombreuses communes du département. Voici la marche à suivre :

• Testez votre éligibilité
• Faites au plus simple ! Créez et envoyez votre demande sur internet 
• Vous pouvez également imprimer votre demande et la déposer en mairie ou auprès de l’agence de votre choix.

Lorsque vous aurez déposé vos justificatifs et complété toutes les informations, une vérification de votre dossier sera réalisée et vous permettra d’obtenir un numéro de demandeur valable auprès de tous les bailleurs sociaux du département. Avec ce numéro vous pourrez interpeller l’ensemble des bailleurs sociaux.

Les conditions d’accès à un logement social sont identiques pour tous les bailleurs sociaux. Elles dépendent de vos ressources et de différents critères :

• Le caractère d’urgence de votre demande ;
• La composition familiale (pour la taille du logement) ;
• L’ancienneté de votre demande ;
• Votre logement actuel (confort, taille, loyer, salubrité, etc.) ;

Rendez-vous sur le simulateur munis de votre avis d’imposition où figure le revenu fiscal de référence.

Nous proposons des logements adaptés à la perte de mobilité et à d’autres formes de handicaps. Il existe des logements conçus et équipés pour répondre à vos besoins. Si vous êtes déjà locataires, vous pouvez faire une demande d’adaptation de votre logement.