Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs (locataires, demandeurs, prestataires, prospects) et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La présente politique de protection des données est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons via notre site internet, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

1. Objectifs de la Politique de Protection des Données Personnelles

 La société SAG HLM du Gers s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses locataires. En application de cette réglementation, la SAG HLM du Gers met en place une « Politique de Protection des Données Personnelles » pour veiller à la bonne application de ses engagements, la SAG d’HLM du Gers a désigné un Délégué à la protection des Données (DPD) en 2018. Représenté par la société HEXASERV, il est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de la SAG HLM du Gers, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » fait partie intégrante des « Conditions Générales d’Utilisation » du site et vise à informer les personnes de la politique générale à laquelle s’astreint la SAG d’HLM du Gers pour respecter leurs Données Personnelles.

Celle-ci décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des Données

Personnelles concernant les utilisateurs, obtenues suite à la documentation mise à notre disposition par les utilisateurs, pour le traitement des différentes demandes.

2. Identité du responsable de traitement :

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées via ce site internet sont traitées par :

La SAG HLM du Gers
Domiciliée 97 Boulevard Sadi-Carnot 32000 AUCH

Représentant légal : Mr CAMPAGNOLLE

3. Finalités des traitements :

La SAG HLM du GERS est susceptible de traiter vos données personnelles :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : newsletter et réponses à vos questions via les différents formulaires de contact) qui s’appuie sur la base légale du consentement ;
• Aux fins de gérer le paiement de vos loyers que vous effectuez en ligne qui s’appuie sur les bases légales du contrat et des obligations légales ;
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site internet et d’en mesurer l’audience (notamment par le biais de cookies) qui s’appuie sur la base légale du consentement ;
• Aux fins de communication (notamment par le biais de courrier postal et/ou par courrier électronique), sous forme d’une lettre d’information vous permettant de mieux connaître les produits ou services de la société qui s’appuie sur la base légale du consentement et de l’intérêt légitime de notre société.
• Aux fins de conclusion et exécution du contrat de location.

4. Traitement des Données Personnelles

 De manière générale, la SAG d’HLM du Gers s’engage à produire ses meilleurs efforts pour que les Données Personnelles vous concernant :

• Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.
• Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
• Bénéficient d’un droit d’opposition que vous puissiez facilement exercer.
• Soient accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois).
• Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.
• Fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
• Préférences

5. Quelles sont les données que nous collectons :

• A travers nos formulaire de contact, nous collectons et traitons notamment ces informations : Nom, prénom, adresse, téléphone et email.
• Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons et traitons ces informations : Nom, Prénom, email
• Lorsque vous payer votre loyer en ligne nous sommes amenés à collecter et traiter ces informations : Nom, prénom, N° compte locataire SAG, email, Coordonnées bancaires.
• Nous sommes également amenés à collecter des cookies qui permettent à notre site de mieux fonctionner et d’en mesurer l’audience. C’est un fichier déposé par votre navigateur lorsque vous surfez sur internet et permettant plusieurs fonctionnalités. Ils n’ont pas accès au contenu de votre ordinateur. Ils se contentent d’analyser vos habitudes de navigation

Certains cookies permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme les pages les plus visitées ou l’apparition éventuelle de messages d’erreur. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous alerter lorsque des sites définissent ou utilisent des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site seront susceptibles d’être inaccessibles ou de ne pas fonctionner correctement.

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 Les cookies que nous collectons :

Cookies collectés	Finalités	Durée de conservation
Matomo (ancien Piwik)	Analyses statistiques de la fréquentation du site	13 mois

Matomo est un cookies d’analyse statistique de fréquentation, qui anonymise les adresses IP des utilisateurs et qui donc ne requiert pas le consentement de l’utilisateur pour son usage. Plus d’info

6. Qui sont les destinataires de vos données :

Différents services internes de la SAG HLM du GERS peuvent avoir accès à vos données, lors de la transmission de votre demande via les formulaires de contact.

En aucun cas, la SAG d’HLM du Gers ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :

• Lorsque la SAG d’HLM du Gers doit partager vos Données Personnelles avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service ou l’information que vous avez demandé dans le cadre du contrat souscrit. Dans ce cadre nos relations avec ces sous-traitants sont encadrées par un contrat de sous-traitance RGPD afin de s’assurer qu’ils respectent et sécurisent vos données.
• Lorsque la Société y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

• Dans le cadre du départ d’un locataire, afin d’organiser et faciliter les visites des futurs locataires, les coordonnées téléphoniques du Locataire seront transmises au demandeur retenu en Commission d’Attribution Logements, afin de convenir ensemble d’un rendez-vous. Le Locataire peut s’opposer à ce que la Société transmette ses coordonnées téléphoniques. Pour cela, il doit le signifier explicitement dans son courrier de préavis. La société se chargera alors d’organiser le rendez-vous aux heures indiquées dans le paragraphe ci-dessus.

7. Combien de temps nous conservons vos données :

 Vos données sont recueillies par la SAG HLM du GERS pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les données recueillies pour la souscription à l’abonnement de notre newsletter, seront conservées tant que vous n’exercez pas votre droit de désabonnement, dont vous trouverez le lien à la fin de cette dernière.

Les données collectées lors de vos paiements en ligne seront conservées par notre service comptabilité le temps nécessaire afin de répondre à nos obligations légales.

8. Comment exercer vos droits :
   

• Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, la SAG HLM du GERS pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

• Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
• Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
• Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente(en France, la CNIL : cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité). Par email envoyé à dpo@toitdegascogne.fr et/ou par courrier postal adressé à : SAG d’HLM du GERS, service protection des données, 97, Boulevard Sadi-Carnot, 32000 AUCH

• Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

9. Sécurité et confidentialité :

 La SAG d’HLM du Gers produit ses meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les salariés de la SAG d’HLM du Gers qui, du fait de leur fonction, ont accès à vos Données Personnelles se sont engagés à la plus grande confidentialité à cet égard et sont régulièrement formés et informés sur la protection des données personnelles.

10. Mise à jour :

La SAG d’HLM du Gers peut être amenée à modifier le présent document à tout moment, en raison notamment :

• De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
• D’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, la SAG d’HLM du Gers invite ses visiteurs, utilisateurs et partenaires à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

 

Dernière mise à jour le 18/06/2020