Accords collectifs


Un accord collectif est un contrat négocié entre les représentants des locataires et propriétaires.

Cet accord permet d’assurer une gestion équilibrée et transparente, en prenant en compte les intérêts des locataires tout en fixant des règles claires pour le bon fonctionnement de l’immeuble ou de la résidence.

Il vise également à encadrer de manière claire et concertée les droits et obligations de chaque partie, en évitant les conflits et en assurant une gestion équitable des équipements partagés ou des services communs. Il garantit que les équipements de votre logement sont bien entretenus selon des normes définies, en veillant aux intérêts des locataires.

Listing des accords collectifs négociés par vos représentants des locataires pour l'entretien des équipements de votre logement :

 

 Panneaux solaires :

Accord régional relatif aux modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux en Occitanie.