LES ORGANISMES HLM, PARTENAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Une mission d’intérêt général

Les organismes HLM ont pour mission d’offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché, Ils contribuent à la mise en oeuvre du droit au logement et au renforcement de la mixité sociale dans les territoires.

Des savoirs-faire intégrés

Les organismes Hlm construisent, attribuent et gèrent des logements de haute qualité technique, architecturale et environnementale. Ils réalisent des opérations d’accession à la propriété assorties de garanties pour l’accédant. Ils peuvent également intervenir pour les collectivités locales en tant qu’aménageurs ou assurer la gestion de syndic des copropriétés issues de leur activité.

Une activité très encadrée

Les organismes Hlm sont investis d’une mission d’intérêt général. L’ensemble de leurs recettes est affecté à leur mission. Les logements locatifs qu’ils produisent sont soumis de manière pérenne à des plafonds de loyers et les attributions sont réalisées sous conditions de ressources, Ils ne peuvent être vendus sans que les collectivités locales ayant participées à leur financement ne soient consultées. La spécificité des organismes Hlm tient en outre à la place importante donnée aux collectivités locales, aux habitants et aux partenaires dans leurs instances de décisions.

Une diversité d’opérateurs aux statuts juridiques différents

Il existe aujourd’hui 755 organismes, répartis sur l’ensemble du territoire :

• 266 Offices Publics de l’Habitat (OPH), établissements publics locaux rattachés à des collectivités locales ou à des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI);
• 260 Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général;
• 173 Sociétés Coopératives d’Hlm, sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence;
• 56 Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP).